Propriété
Le site www.missionlocaledeladhuys.com, ainsi que ses sous-sites sont édités par l’association Mission Locale pour l’Emploi de la Dhuys, dont le siège social est situé 4 bis allée Romain Rolland, 93390 Clichy-sous-Bois, immatriculée à la sous-préfecture du Raincy sous le numéro de siren 410 894 299.
Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
Préambule
- Le Site désigne le site internet missionlocaledeladhuys.com édité par l’association Mission Locale pour l’Emploi de la Dhuys.
- Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.
Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
L’association Editrice du site www.missionlocaledeladhuys.com est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site
Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de l’association Mission Locale pour l’Emploi de la Dhuys.
Article 3 : Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’association Mission Locale pour l’Emploi de la Dhuys ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. La Mission Locale pour l’Emploi de la Dhuys ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.